Politique de confidentialité de Fondrat

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site fondrat.site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Fondrat, en qualité de responsable de traitement.

Fondrat
12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 84 59 16

Fondrat exerce une activité de conseil aux entreprises. À ce titre, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles de prospects, clients, visiteurs du site, interlocuteurs professionnels, prestataires et candidats, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Collecte et traitement des données

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction professionnelle.
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : secteur d’activité, besoins de conseil, échanges relatifs aux missions.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de navigation, journaux de connexion.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via formulaire, email ou téléphone.
• Données de facturation et administratives : informations nécessaires à la gestion contractuelle et comptable.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, lors de l’utilisation du site, de vos échanges avec nos équipes, ou via des outils techniques de mesure et de sécurité.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• gérer les relations commerciales, contractuelles et précontractuelles ;
• fournir les prestations de conseil demandées ;
• assurer le suivi administratif, comptable et de facturation ;
• améliorer le site, son contenu et l’expérience utilisateur ;
• garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes, abus et incidents techniques ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• gérer les candidatures reçues le cas échéant.

4. Base légale du traitement

Selon le traitement concerné, le traitement de vos données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande ;
• Le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications spécifiques ;
• L’intérêt légitime de Fondrat, par exemple pour assurer la sécurité du site, développer son activité, répondre aux demandes ou améliorer ses services ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de certains documents.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Fondrat et, si nécessaire, à des prestataires ou partenaires agissant pour notre compte et selon nos instructions.

Les destinataires peuvent inclure notamment :

• hébergeurs, prestataires informatiques et de maintenance ;
• outils de messagerie et de communication ;
• prestataires de mesure d’audience et de sécurité ;
• prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
• autorités publiques, juridictions ou organismes de contrôle lorsque la loi l’exige.

Nous veillons à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent vos informations que pour les finalités convenues.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Fondrat privilégie un hébergement et des traitements situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou services tiers peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est garanti, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Demandes de contact et échanges commerciaux : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire.
• Données clients et contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables.
• Données de facturation et comptables : selon les obligations légales et fiscales en vigueur.
• Cookies et traceurs : conformément aux durées de conservation recommandées et aux paramètres de consentement.
• Candidatures : pendant la durée nécessaire au recrutement, puis suppression ou conservation avec consentement pour de futures opportunités.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque cela est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, lorsque la loi le permet.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section “Contact”. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez retirer votre consentement en nous écrivant à [email protected] ou en utilisant, le cas échéant, les mécanismes prévus sur le site pour les cookies et préférences de communication.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Fondrat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• contrôle des accès aux systèmes et aux données ;
• gestion des habilitations et authentification sécurisée ;
• sauvegardes régulières ;
• mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• surveillance et journalisation des incidents de sécurité ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité.

Malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisé. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous agirons conformément aux obligations légales applicables, y compris en matière de notification aux autorités et, si nécessaire, aux personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Fondrat
12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 84 59 16

13. Modifications de la politique de confidentialité

Fondrat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, nous pourrons publier une version mise à jour sur le site fondrat.site et, si nécessaire, vous en informer par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.